J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605327X


Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office de tourisme de Valloire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, intitulé Valloire FM, du 10 décembre 2006 au 1er mai 2007 :

1. Site : office de tourisme de Valloire (73).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 89,8 MHz.

2. Site : Valmeinier (73).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 105,7 MHz.